Voila, je vous explique ma question si quelqu'un sait, j'ai bien sûr contacter l'administration "soit-disant" compétente mais j'ai un gros doute sur la réponse.
Donc je serai absent au second tout des législatives, je veux donc faire une procuration à un pote (dans le même arrondissement -ce qu'on pourrait assimiler à la même commune-). J'appelle donc la commissariat de police (ouais c'est là-bas aussi pour les carte d'identité à paris), deja la première fois le mec me redirige vers "le service plainte" (je ne sais pas ce qu'il a compris avec "procuration" et "législatives", mdr); bon je le rappelle là il me dit qu'il faut que ce soit le même bureau de vote (!). Quand on sait qu'à Paris on change de bureau de vote tous les 10 numéros de rue (j'abuse un peu mais presque: j'avais une amie qui habitait dans ma rue et on ne votait pas au même bureau), ça me parait très bizarre... Savez-vous si en province, on peut faire une procuration dans la même commune à une personne qui vote dans un autre bureau de vote (une autre école )?
Avez-vous des infos là-dessus?
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Il faut effectivement que la personne à qui tu souhaites confier ton vote soit électeur dans la même commune. J'avais essayé d'en faire une pour une éléction passée et les flics m'avaient envoyé bouler sous le prétexte fallacieux que les vacances n'étaient pas un motif recevable.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
* des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
* l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
* le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, * des vacances,
* l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
C'est bien ce que je disais, c'est pas bon l'alcool...
J'avais essayé d'en faire une pour une éléction passée et les flics m'avaient envoyé bouler sous le prétexte fallacieux que les vacances n'étaient pas un motif recevable.
Je sais pas si la loi a évolué depuis mais il y a quelques années encore la décision d'autoriser ou non la procuration était laissée à la discretion du gentil flic (gendarme,...) à qui tu faisait ta demande.
Celui-ci peut, sans avoir à se justifier auprès de qui que ce soit, te refuser ta procuration même si tu as un dossier béton plein de bonnes raison. Juste parceque ça le fait chier ou parceque tu as une tête qui lui reviens pas.
Et de même il peut te faire ton papier sans demander de justificatif juste parceque tu lui plais ou que tu as une tête à voter Sarkozy.
La procuration n'est pas un droit, mais juste une possibilité offerte si...
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Mon père à fait procuration sur moi , et quand je suis allé au comissariat ( sans préciser que c'était mon père ) , ils ont incisté sur le faite qu'on devait être dans le même bureau de vote.
Après pour les législatives je sais pas , mais sa doit être pareil je suppose ... ( c'est comme l'histoire du " 2 procurations par personne " , certaines communes été pas d'accord la dessus :/ )
Et à priori, compte tenu du formulaire et du fait que le mec ayant mal lu avait confondu le lieu de naissance de la personne à qui je fait la procu avec son adresse et m'a filé un A/R à remplir à destination de la mairie de la personne (bon en fait, c'était inutile), il semblerait même qu'on puisse faire une procu à une personne résidant dans une autre commune et même dans un autre département (je réside 75, le mec avait compris que je faisais une procu à une personne résidant dans le 92 -c'était son lieu de naissance- et ça ne lui posait aucun pb).
Bon sinon, y'avait un mec qui venait porter plainte car on lui a cassé les vitres de sa caisse à Sèvres (c'est plus ce que c'était Sévres ;p -patelin assez hupé connu pour sa porcelaine et son musée-) et un proviseur du 13e pour les vitres de son établissement... passionant le 1/4 d'heure au comissariat...
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Faut pas te plaindre, à chaque fois que quelqu'un va dans un commissariat près de chez moi c'est toujours des histoires de bagarres entre personnes qui ont légèrement trop bu...
)?
